Europe démocrate

La plupart des eurosceptiques se divisent entre droite et gauche, la droite considérant que les Nations sont la brique essentielle de l'Europe, la gauche considérant que ce qu'on appelle la "construction européenne" est en fait l'application locale de la mondialisation néolibérale, qui appauvrit la population.

Je crois que les deux ont raison. Je vous propose cependant d'examiner les institutions européennes sous un autre angle, l'angle démocratique. Ces institutions et les traités qui les accompagnent sont si complexes qu'on ne peut les comprendre sans clés de lecture préalables. La clé de lecture que je vous propose aujourd'hui, c'est de savoir qui a le droit de rédiger les textes faisant loi. Non pas qui les présente, qui les discute, qui les approuve, mais précisément qui a accès à leur rédaction, ou qui dispose d'un "droit d'écriture", comme on dit en informatique.

Pour résumer, seule la Commission a le droit de rédiger les textes applicables:

- Le Conseil des chefs d'Etat reçoit les textes, peut les examiner, les refuser sous certaines conditions, mais ne peut pas les modifier lui-même, car en cas de désaccord ce sont toujours de nouveaux textes rédigés par la Commission qui arrivent sur la table.

- Le Parlement européen peut demander des amendements, et entame alors ce qu'on appelle une procédure de codécision. Mais en cas de succès, les amendements ne sont nullement intégrés, le texte initial est tout simplement rejeté, et les amendements avec.

- Les citoyens européens peuvent présenter une pétition, mais même si la Commission y prête attention, c'est un nouveau texte rédigé par la Commission qui sera présenté, et non le texte de la pétition.

- D'autres institutions, comme le Comité des régions ou le Comité économique et social, émettent des avis purement consultatifs, que la Commission intègre à son gré dans les textes finaux, en les rerédigeant.

Bref, du point de vue du droit d'écriture des textes applicables, tout dans les institutions européennes est verrouillé en faveur de la Commission.

Or, ceux qui sont comme moi en faveur d'une Europe démocratique et apaisée s'accordent à dire que l'Union doit permettre le développement de différents projets de construction européenne, c'est-à-dire de différentes opinions politiques, et que le projet devenu dominant à la suite de l'expression de la volonté populaire doit accéder à la rédaction des textes de loi.

Actuellement, les chefs d'Etat du Conseil et les députés du Parlement européen émanent bien de la volonté populaire, mais n'ont pas accès à la rédaction des textes. Il y a là une coupure entre l'expression démocratique et l'écriture de la loi.

Peut-être percevra-t-on mieux la subtilité en observant que le Parlement européen peut refuser une nouvelle équipe de commissionnaires au moment de son renouvellement, mais ne peut en aucun cas choisir d'autres commissionnaires selon les préférences de sa majorité politique parlementaire.

Ce blocage du droit d'accès en écriture est aggravé par le fait que les traités, comme feu le Traité constitutionnel et son revenant le Traité de Lisbonne, incluent une foule de détails pratiques, techniques et commerciaux dont on voit mal ce qu'ils ont à faire dans un texte sur les institutions. En fait, comme les traités sont contraignants, l'expression de la volonté démocratique postérieure aux traités est bloquée sur la totalité de ces clauses contraignantes.

Pas possible donc de changer le détail du commerce du "lard et autres graisses animales", du lin, des bigorneaux, des tringles à rideau électroniques, des tuyaux de poële à démarrage wifi, mais pas possible non plus si le Traité de Lisbonne passe de modifier "l'accroissement des dépenses militaires", même en cas de changement stratégique mondial, même en cas de désaccord stratégique entre Etats Membres.

Le Parlement européen et le Conseil des chefs d'Etat en sont d'autant limités, en particulier le Parlement, jusqu'à se voir réduit à une fonction symbolique, ou à la discussion sur quelques sujets nouveaux non encore envisagés par les traités, comme la bioéthique ou le logiciel libre. Le Conseil a lui plus de poids sur la rédaction des traités, mais encore une fois c'est la Commission qui rédige le texte final, même si des négociations ont eu lieu entre Etats auparavant.

On pourrait négliger tout cela si la Commission était politiquement neutre et se contentait d'un rôle purement technocratique. Ce serait alors une sorte de secrétariat. Mais hélas, la Commission n'est pas neutre. D'une part, ses commissionnaires et ses experts sont recrutés selon des préférences politiques. D'autre part, le droit d'écriture qu'elle refuse à la représentation démocratique, elle l'accorde à des lobbyistes dans des "groupes de travail", dont elle ne révèle pas la composition.

On le voit, la "construction européenne" ne pose pas seulement les problèmes du démantèlement des Nations et du démantèlement de la protection sociale. Elle pose aussi le problème majeur de l'accès de la volonté populaire à la rédaction de la loi.

J'espère que les différentes listes en présence aux prochaines élections européennes ne négligeront pas cette question, qui m'apparaît tout aussi importante, car elle met en péril la stabilité de l'Europe à long terme, et la stabilité de l'Europe conditionne le reste. Pour changer d'Europe dans la douceur, le mieux serait d'avoir le droit de changer...